823.Malgré les articles 773, 786 et 788, un projet d’ensemble, situé dans une zone à laquelle un type autre que le Type 7 Méga centre est associé, peut être desservi par une enseigne au sol dont la superficie maximale correspond au double de celle prescrite à l’article 787.
823.Malgré les articles 773, 786 et 788, un projet d’ensemble, situé dans une zone à laquelle un type autre que le Type 7 Méga centre est associé, peut être desservi par une enseigne au sol dont la superficie maximale correspond au double de celle prescrite à l’article 787.
